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Un brevet est un droit exclusif et à durée déterminée d'exploitation d'une invention. Cette protection (droit exclusif d'exploitation) est octroyée en échange d'une divulgation de l'invention.
Le titulaire d'un brevet jouit, pendant un certain temps, du droit d'interdire aux tiers d'utiliser et de copier son invention.
Pour obtenir un brevet, l'invention doit être originale, susceptible d'une application industrielle et, évidemment, licite. Ces exigences sont vérifiées par l'organisme délivrant les brevets.
Le brevet s'applique à un produit, un résultat ou un procédé pour un territoire donné.
Les principaux sites recherche de brevets :
World Intellectual Property Organization : site institutionnel de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ;
Esp@cenet : réseau européen de bases de données de brevets. Recherche par pays ou tous les pays en même temps ;
Office européen des brevets : site institutionnel présentant l'Office Européen des Brevets (OEB) qui délivre les brevets européens pour les États européens ayant signé la Convention sur le brevet européen de Munich de 1973 ;
United States Patent and Trademark Office : accès gratuit à sa base de données brevets de l'USPTO remontant à 1996 ;
Office de la propriété intellectuelle du Canada : brevets canadiens à partir de 1923. Les brevets avant 1979 n'ont ni résumé ni revendication mais contiennent les titres et les images ;
Japan Patent Office : base de données sur les brevets remontant à 1976 ;
Sumobrain : moteur de recherche gratuit sur les brevets américains, européens et japonais.
La description bibliographique d'un brevet doit contenir toutes les informations nécessaires pour retrouver celui-ci.
Les différents éléments à identifier sont (avec un exemple pour chaque élément) :
la responsabilité principale (le déposant, l'inventeur) : Jijakli M.H, Berto P., Dickburt C. & Lepoivre P.
l'année de publication : 2007
le titre du brevet : Biopesticide compositions
les responsabilités secondaires éventuelles (aucune dans cet exemple)
le pays dans lequel le brevet est déposé : United States
le type de document : Brevet
le numéro du brevet : US7241439
la date exacte de publication : 10/07/2007
| Jijakli M.H., Berto P., Dickburt C. & Lepoivre P., 2007. Biopesticide compositions. United States Patent US7241439. 10/07/2007. |
