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2.9. Le brevet

Un brevet est un droit exclusif et à durée déterminée d'exploitation d'une invention. Cette protection (droit exclusif d'exploitation) est octroyée en échange d'une divulgation de l'invention.

Le titulaire d'un brevet jouit, pendant un certain temps, du droit d'interdire aux tiers d'utiliser et de copier son invention.

Pour obtenir un brevet, l'invention doit être originale, susceptible d'une application industrielle et, évidemment, licite. Ces exigences sont vérifiées par l'organisme délivrant les brevets.

Le brevet s'applique à un produit, un résultat ou un procédé pour un territoire donné.

2.9.1. Trouver un brevet

Les principaux sites recherche de brevets :

L'écran de recherche Esp@cenet.

Figure 2.4. L'écran de recherche Esp@cenet.


2.9.2. La référence bibliographique d'un brevet

La description bibliographique d'un brevet doit contenir toutes les informations nécessaires pour retrouver celui-ci.

Les différents éléments à identifier sont (avec un exemple pour chaque élément) :

  • la responsabilité principale (le déposant, l'inventeur) : Jijakli M.H, Berto P., Dickburt C. & Lepoivre P.

  • l'année de publication : 2007

  • le titre du brevet : Biopesticide compositions

  • les responsabilités secondaires éventuelles (aucune dans cet exemple)

  • le pays dans lequel le brevet est déposé : United States

  • le type de document : Brevet

  • le numéro du brevet : US7241439

  • la date exacte de publication : 10/07/2007

La référence aura la forme :

Jijakli M.H., Berto P., Dickburt C. & Lepoivre P., 2007. Biopesticide compositions. United States Patent US7241439. 10/07/2007.
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