partager :
autres supports :
votre avis :
partager :
autres supports :
votre avis :
Un document officiel est un document produit par une administration ou un pouvoir public.
Ce peut être une loi, un arrêté, un décret. Ils sont rassemblés dans des bulletins officiels.
Ce peut aussi être un rapport ou des statistiques.
Par définition, ces documents appartiennent au domaine public et sont donc libres de droit.
La tendance étant à la transparence, il est de plus en plus aisé de consulter les documents officiels.
Les administrations mettent en ligne des sites web d'information. Les citoyens peuvent aussi y effectuer des démarches administratives.
Comme pour les autres documents, la description bibliographique d'une loi, d'un décret ou d'un arrêté doit contenir toutes les informations nécessaires pour retrouver le document.
Les différents éléments à identifier sont (avec un exemple pour chaque élément) :
la responsabilité principale (l'entité qui a déposé le texte, un Ministère généralement) : Ministère de la Région wallonne
l'année du dépôt : 2008
le titre du texte (le titre doit contenir la date du vote de la loi ou du décret ou de la décision ministérielle) : Décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
la date de parution au Moniteur belge (ou au Journal officiel, pour la France) avec précision de la source : Moniteur belge du 29/07/2008
la pagination : 39167-39181
| Ministère de la Région wallonne, 2008. Décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, Moniteur belge du 29/07/2008, 39167-39181. |
