Les droits

Les droits patrimoniaux

• le droit de reproduction :
• d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son œuvre de quelque manière et sous quelque forme que ce soit
• d’autoriser la traduction ou l’adaptation de l’œuvre
• de contrôler la distribution, l’importation, la location et le prêt
• le droit de communication au public :
• permet à l’auteur de communiquer l’œuvre au public
• inclut la rémunération de l'auteur

• L’auteur peut, par contrat, céder ses droits patrimoniaux ou consentir une licence à un tiers
• L'éditeur prévoit en général une rémunération allant de 5 à 15 % du chiffre d'affaires
• La rédaction d'un article ou d'une participation à un ouvrage collectif ne donne en général lieu à aucune rémunération (cession gratuite).

• le droit de prêt
• le droit de reprographie
• le droit de citation

Les droits moraux

• droit de paternité permet à l’auteur :
• De revendiquer la paternité de l’œuvre
• D'exiger la mention de son nom lors de l’exploitation
• Droit de divulgation (Présentation au public)
• Droit au respect de l’œuvre (s’opposer à toute modification de l'œuvre)
• En principe incessibles