Le droit d'auteur

Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires et artistiques, c'est-à-dire :

• toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique
• sur tout support y compris les manifestations orales de la pensée

L'œuvre doit impérativement :

• être originale (expression de l’effort intellectuel de son auteur)
• avoir été mise en forme pour pouvoir être communiquée (donc pas les idées non exprimées)

Quelles démarches accomplir pour bénéficier de ce droit ? 

• contrairement aux brevets qui nécessitent un enregistrement, le droit d’auteur est acquis 
• automatiquement
• sans formalité d’enregistrement ou de mention particulière
• le symbole © est recommandé mais pas obligatoire
• en Belgique, c'est le Ministère des affaires économiques qui gère le droit d'auteur
• dans le cadre des publications en libre accès, il existe de nombreuses variantes (comme par exemple le contrat "creative common" qui protège ce site)

Quelles exceptions ?

• Les actes officiels (lois, décrets, décisions de justice,...) ne sont pas concernés par le droit d’auteur
• Les œuvres littéraires et artistiques dont l'auteur (ou le dernier auteur) est décédé depuis au moins 70 ans tombent dans le domaine public (durée des droits d’auteur est expirée)