Le droit de reprographie (la photocopie)

• On peut reproduire par photocopie des documents imprimés si les droits de reprographie sont acquittés
• L’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées  :
• à usage privé (personnel et familial)
• à usage interne (dans l’entreprise de l’utilisateur)
• pour l’illustration de l’enseignement ou la recherche scientifique
• La photocopie peut porter sur :
• L’intégralité d’un article ou d’une œuvre plastique (photographie, dessin, graphique, etc.)
• De courts fragments (voir doit de citation) d’autres œuvres (comme les livres)
• La photocopie ne peut porter préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre (diminuer ses ventes)