Le droit de prêt

• Droit exclusif reconnu à l’auteur
• Ne concerne pas le prêt privé (entre amis ou membres de la famille)
• Une exception limite ce droit et l'autorise, sans accord préalable de l’auteur, si :
• Organisé dans un but éducatif ou culturel
• Réalisé par l’intermédiaire d’institutions reconnues ou organisées officiellement par les pouvoirs publics, les bibliothèques.

• Impose aux États de prévoir une rémunération équitable (pour compenser le « préjudice » ainsi subi) : taxe perçue dans les bibliothèques publiques
• Prévoit des exceptions pour certaines catégories d’établissements : bibliothèques des institutions d'enseignement, dont les universités